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CONDITIONS GENERALES
PREAMBULE : Les présentes conditions concernent "MONTELIMAR-COMEMRCE.COM" ici aussi designé "le site".
Les présentes conditions sont susceptibles d’évoluer ; les nouvelles versions devenant alors applicables après publication à cet endroit.
1/ OBJET:
Le site a pour vocation de promouvoir le commerce local en commercialisant auprès des commerçants ayant un point de vente sur MONTELIMAR et ses environs proches (20 KM), des abonnements au site offrant plusieurs services : mise en ligne de photos d’articles avec référencement par marques, types, prix ; mise en relation avec les visiteurs du site, plan situant l’adresse du point de vente, affichage d’un logo, en option un service de gestion en ligne de la fidélité client.
Le site commercialise aussi la possibilité de communiquer sur la « news letter » hebdomadaire du site envoyée à tous les clients inscrits dans les magasins par les commerçants.
Cette liste ici non exhaustive peut évoluer à tout moment.
Un commerçant qui s’abonne à ce service est appelé un « commerçant adhérent ».
Le site propose aussi la vente d’espaces publicitaires sur ses différentes pages.
Il existe Deux catégories de pages concernées :
- Les pages « rubriques » qui sont les pages d’accueil de chaque rubrique d’activité.
Sur ces pages seuls les commerçants ayant un point de vente sur la zone géographique définie du site peuvent acheter un espace publicitaire qu’ils soient où non adhérents au site.
- La page « accueil » qui correspondent à la page d’accueil du site.
Sur cette page seuls les commerçants ayant un point de vente sur la zone géographique du site peuvent acheter un espace publicitaire qu’ils soient où non adhérents au site.
MONTELIMAR-COMMERCE.COM s’efforce d’assurer le référencement naturel optimal sur les moteurs de recherche internet. La promotion du site est assurée par MONTELIMAR-COMMERCE.COM selon les modalités de son choix et aussi par l’ensemble des « commerçants adhérents » auprès de leur clientèle.
2/ CONFIDENTIALITE, UTILISATION DES INFORMATIONS
MONTELIMAR-COMMERCE.COM s’interdit de vendre ou louer à des tiers les coordonnées et autres informations recueillis sur ses sites à l’occasion d’inscriptions à ses services ou à l’occasion de son utilisation d’une manière générale.
MONTELIMAR-COMMERCE.COM s’oblige à un devoir de confidentialité.
Toutefois pour le bon fonctionnement de certains services, notamment celui de la fidélité client, les renseignements tels que NOM, PRENOM, ADRESSE POSTALE, DATE DE NAISSANCE des internautes s'inscrivant "client fidele" pourront être transmis aux commerçants concernés. De même MONTELIMAR-COMMERCE.COM aura la faculté de les utiliser pour son propre compte. Les adresses emails seront utilisées exclusivement par MONTELIMAR-COMMERCE.COM notamment pour l'envoi de sa "news letter" hebdomadaire. Chaque client fidèle aura la faculté de refuser l'envoi de cette "news letter" en se désabonnant très simplement à l'aide d'un lien prévu à cet effet sur chaque "news letter".
3/ FONCTIONNEMENT DES COMPTES « CLIENT FIDELE »
MONTELIMAR-COMMERCE permet à tous les commerçants adhérents d'enregistrer leurs clients sur le site afin de constituer un fichier d'emails. Leurs clients peuvent aussi s'inscrire directement depuis le site. S'inscrire client fidele d'un magasin permet de recevoir les informations commerciales dudit magasin par le bais de la NEWS LETTER hebdomadaire du site.
Plus encore, MONTELIMAR-COMMERCE.COM propose en option gratuite à ses commerçants adhérents d’utiliser un service de gestion en ligne de la fidélité client qui remplace les traditionnelles cartes de fidélité. Les commerçants inscrits à ce service doivent en faire un réel usage, le proposer systématiquement à leurs clients et y inscrire régulièrement ceux qui l'acceptent.
En devenant « client fidele » vous ne serez pas "inondé" d'emails sur votre messagerie.
Au contraire les commerces étant ici regroupés vous recevrez au plus une "news letter" par semaine pour vous informer prioritairement de l'actualité de vos magasins préférés.
Biensûr vous aurez à tout moment la possibilité de refuser cet envoi en vous "désabonnant" très facilement depuis un lien prévu à cet effet sur chaque "news letter".
Dans certains magasins, devenir "client fidèle" c'est donc en plus de recevoir ses infos sur notre news letter, cumuler des points fidélité qui se transforment selon les conditions que chaque commerce annonce sur ses pages.
Lors des passages en caisse il suffira de donner votre nom au commerçant chez qui vous faites un achat pour qu'il puisse l'enregistrer. Vous pourrez ensuite consulter votre compte et vérifier ce bon enregistrement...
Pour accéder à ce service c’est simple : Une adresse email suffit pour créer un compte « client fidele » sur lequel tous les magasins que vous choisirez ensuite seront rattachés.
A la création du premier compte « client fidele » un code d’accès vous est envoyé sur votre boite mail avec un mot de passe et un lien vers votre notre site pour accéder à votre "espace client fidele".
Ça y est votre compte est créé. Changez votre mot de passe à cette occasion et rendez-vous sur les pages de vos commerçants préférés ou il vous suffit de cliquez sur le bouton « devenir client fidele ».
Une fois créée chaque inscription client fidèle reste valide pendant 12 Mois suivant le 1er achat.
Quand les points ont une contrevaleur exprimée Euro à déduire, ils ne sont déductibles que d'un achat (hors articles en promotion ou solde) chez le commerçant émetteur des points:
- soit une fois le "nombre de points minimum avant utilisation" atteint.
- soit une fois le "nombre minimum d'achats avant utilisation" atteint.
Dans tous les cas le crédit de points doit être utilisé en une seule fois. Il ne peut en aucun cas être converti même partiellement en monnaie ni faire l'objet d'un rendu de monnaie.
Un montant d'achat minimum au passage en caisse peut être exigé par le commerçant pour ouvrir droit à son enregistrement sur le compte client fidele. Ce montant minimum tout comme les conditions précédentes sont indiqués sur le tableau "liste de vos comptes fidélité" accessible depuis l'espace adhérent de chaque client fidele.
Les points acquis correspondent à un pourcentage calculé sur le montant de l'ensemble des articles présentés au passage en caisse et arrondis à la dizaine. Exemple: pour un "panier d'achat" de 192 € les point acquis seront égales à X% de 190 €. Pour un panier d'achat de 198 € les points acquis seront égales à X% de 200 €.
Les commerçants pourront refuser l’enregistrement de tous les achats d’articles faisant l’objet d’une promotion, de solde ou autre remise. Il en est de même pour le passage en caisse qui bénéficie de la remise "client fidèle".
Les achats effectués au moyen de "bons cadeau" seront enregistrés sur le compte "client fidèle" de l'acheteur des dits "bons cadeau" et non sur celui de son (ses) destinataire(s).
Les visiteurs s’inscrivant en tant que « client fidele » d’un ou plusieurs commerces ainsi que les commerçants optant pour l’adhésion au service fidélité client, sont tous informés ici que MONTELIMAR-COMMERCE.COM se dégage de toute responsabilité relative au fonctionnement des comptes « client fidele ».
Ainsi les commerçants adhérents sont seuls responsables des engagements de remises qu’ils consentent à leurs clients et du bon enregistrement des informations s’y rattachant.
En cas de modification des modalités de « rémunération » des comptes « client fidele » à l’initiative d’un commerçant celui-ci s’engage sur le caractère non rétroactif des ces changements. Il s’engage aussi à en informer préalablement MONTELIMAR-COMMERCE afin que ces éventuels changements deviennent visibles sur ses pages « commerçant adhérent » et sur « l’espace client fidele » de ses clients.
De son côté le visiteur qui s’inscrit en tant que « client fidele » auprès d’un ou plusieurs commerces est informés ici que toutes contestations ou tous litiges concernant le fonctionnement le leurs comptes « client fidele » devront être adressés, négociés ou défendus avec le ou les commerçants concernés sans que MONTELIMAR-COMMERCE.COM ni son représentant légal ne puisse être de quelque manière que ce soit tenue pour partie prenante ni responsable.
Le visiteur qui s’inscrit en tant que « client fidele » auprès d’un ou plusieurs commerces est informés ici du risque de perte de ses points « client fidele » notamment en cas de changement de propriétaire ou de gérant d’un commerce ainsi qu’en cas de défaillance économique ou autre des commerces sans qu’il ait possibilité de recours contre MONTELIMAR-COMMERCE.COM ni son représentant légal.
4/ FONCTIONNEMENT DES COMPTES « COMMERCANT ADHERENT »
L’abonnement au service « commerçant adhérent » a pour vocation de permettre aux visiteurs de bénéficier d’un moyen pratique d’information sur le commerce local à travers la présentation de photos d’articles.
L'image aussi bien du commerçant adhérent que du site dépend donc de la qualité des dites photos et de leur mise à jour. L’abonnement au service « commerçant adhérent » implique donc l’obligation pour le commerçant de maintenir sa page garnie de photos de qualité, correspondant à des articles effectivement en stocks ou approvisionnables rapidement (moins d’Un Mois) et ce à raison d'au moins 1 photo par rubrique.
Un commerçant qui ne souhaiterai pas garnir de photos ou mettre à jour les photos de sa page pourra être radié du d'une rubrique ou du site.
Dans ce cas le commerçant adhérent est ici informé qu’il ne pourra d’aucune manière réclamer le remboursement de son abonnement même au prorata de sa date de radiation.
Le commerçant adhérent est également informé que dans un soucis de qualité du site, MONTELIMAR-COMMERCE.COM aura la faculté de supprimer les photos éventuellement fournies par le commerçant adhérent ou de refuser leur publication.
Le commerçant adhérent en sera alors informé par mail.
Le commerçant adhérent ne peut inscrire un magasin dans une rubrique qui ne correspond pas réellement à une activité exercée.
A cet égard il devra tenir informé MONTELIMAR-COMMERCE.COM de ses éventuels changements d’activité.
L’adhésion est soumise à l’appréciation du représentant légal du site de même que le renouvellement de celle-ci sans qu’un éventuel refus ait à être motivé.
Le commerçant agit sous sa seule responsabilité concernant le contenu qu’il met en ligne sur le site ou qu’il communique à MONTELIMAR-COMMERCE.COM à cette fin.
Il en va ainsi notamment des droits d’auteurs et des droits à l’image, de la sincérité et de la légalité des prix indiqués, de la sincérité des stocks disponibles ou approvisionnables rapidement (moins d’Un Mois), de la légalité à représenter les marques…ETC.
En aucun cas MONTELIMAR-COMMERCE.COM ne pourra être tenue responsable ou même partie prenante dans un litige amiable ou juridique relatif à ces contenus.
5/ NEWS LETTER
Les commerçants adhérents disposent depuis leur « espace commerçant adhérent » d’un service de publication de leurs informations commerciales sur une news letter éditée chaque semaine et envoyée au « clients fideles ».
Ces publications sont gratuites quand elles sont à destination de ses propres clients fideles et payantes quand elles sont à destination de tous les clients fideles du site.
6/ MODALITES DE PAIEMENT
Les prestions de toutes natures proposées par MONTELIMAR-COMMERCE.COM sont payables soit à leur réservation soit à leur commande que celles-ci soient effectuées en ligne où matérialisées par un document papier.
7/ ABONNEMENTS
Les abonnements au site MONTELIMAR-COMMERCE.COM engagent les parties pour la durée précisée sur la commande et/ou la facture. Il n'y a pas de reconduction tacite.
8/ TARIFS et PRESTATIONS
Tous nos tarifs et prestations sont consultables depuis le lien "devenir commerçant adhérent" puis "fonctionnement du site".
9/ JURIDICTION DE REFERENCE
En cas de litige la juridiction saisie devra être celle du ressort du siège social du représentant légal de MONTELIMAR-COMMERCE.COM.
